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Arrêté du 24 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :
M. LEANDRI (Max, Alain) et Mme MERQUIT (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse COUCHOT, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT est modifiée comme suit : « SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT, Max-Alain LEANDRI, Ariane MERQUIT-COUCHOT ».

Arrêté du 24 novembre 2009