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Arrêté du 24 avril 2009

Abrogé1 janvier 2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2004 modifié relatif à l'admission en première année de certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009

Le présent arrêté fixe la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

D. Daehn

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2011art. 8

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : ADMISSIBILITE
TITRE III : ADMISSION
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES