JORF n°59 du 10 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007
- Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie A du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de chef des services administratifs de préfecture, corps des directeurs de préfecture, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie B et C du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services techniques, corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs d'automobile)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services des SIC, corps des ingénieurs des services des SIC, techniciens des SIC, agents des SIC)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers (corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps d'assistant de service social et de conseiller technique de service social)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles
- Circulaire du 31 janvier 2007 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007 (filières MP et PC)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifiant le montant de la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts
- Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers
- Arrêté du 25 janvier 2007 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Amsterdam
- Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Bruxelles
- Arrêté du 7 mars 2007 portant report de crédits
- Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 relatif aux clauses visant au respect de pratiques culturales pouvant être incluses dans les baux ruraux
- Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
- Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
- Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Vianès (Georges)
- Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Colin (Jean-Yves)
- Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Court (Jean-François)
- Décret du 8 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
- Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Darrason (Olivier)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (administration préfectorale) - M. Tochon (Marc)
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Exequatur accordés à des consuls
- Affaires européennes
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mlle de Lavalette (Béatrice)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
- Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2585)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants
- Conseil économique et social
- Haute Autorité de santé
- Décision n° 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Evaluation des stratégies de santé
- Décision n° 2007.01.001/SG du 17 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Périmètre des biens et services remboursables
- Agence française de lutte contre le dopage
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 17 et du Loto Foot 7 n° 25
- Résultats de l'événement n° 298 Cote & Match du jeudi 8 mars 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités