JORF n° 59 du 10 mars 2007

Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007

Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie A du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de chef des services administratifs de préfecture, corps des directeurs de préfecture, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie B et C du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer)

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services techniques, corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs d'automobile)

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services des SIC, corps des ingénieurs des services des SIC, techniciens des SIC, agents des SIC)

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers (corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers)

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps d'assistant de service social et de conseiller technique de service social)

Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles

Circulaire du 31 janvier 2007 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007 (filières MP et PC)

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007 (rectificatif)

Décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifiant le montant de la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts.

Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2585)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants

Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Amsterdam

Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Bruxelles

Arrêté du 7 mars 2007 portant report de crédits

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)

Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2007-323 du 8 mars 2007 modifiant le décret n° 2002-212 du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts.

Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)

Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 relatif aux clauses visant au respect de pratiques culturales pouvant être incluses dans les baux ruraux

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (rectificatif)

Décret du 8 mars 2007 portant classement parmi les monuments historiques du château de Pernant (Aisne)

Arrêté du 23 février 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Décret du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Vianès (Georges)

Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Colin (Jean-Yves)

Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Court (Jean-François)

Décret du 8 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Darrason (Olivier)

Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (administration préfectorale) - M. Tochon (Marc)

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 22 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mlle de Lavalette (Béatrice)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière

Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau