JORF n°59 du 10 mars 2007

Arrêté du 28 février 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 février 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :

Représentant des salariés

Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Luce (Rémy), en remplacement de M. Dufour (Serge).