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Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007

relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-8 (Taxe annuelle pour le renouvellement des autorisations de travail des étrangers) et D. 341-2 (Taxe sur les titres de séjour pour travail) ;

Vu les articles 1635-0 bis du code général des impôts (Taxe sur le premier titre de séjour), 344 bis et 344 ter de l'annexe III à ce code,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 mars 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2007

Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007
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Article 3
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