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Arrêté du 15 février 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007, Mme Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne, en remplacement de Mme Demarets-Drabik (Danielle).

Arrêté du 15 février 2007