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Arrêté du 28 février 2007

portant reconnaissance d'Alternext Bruxelles

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2007, Alternext Bruxelles est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier (Réglementation des communications promotionnelles des marchés étrangers).

Arrêté du 28 février 2007