Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2007

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mars 2007, M. Francis Vuibert, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.

Arrêté du 2 mars 2007