Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Bailleul (Annie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez.

Arrêté du 1 mars 2007