JORF n°59 du 10 mars 2007

Arrêté du 1 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Chaillot (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter du 20 mars 2007, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.