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Arrêté du 1 mars 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Chaillot (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter du 20 mars 2007, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.

Arrêté du 1 mars 2007