Article 1
M. Emmanuel Puisais, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.
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JORF n°59 du 10 mars 2007
Arrêté du 8 mars 2007
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Catherine Colonna