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Arrêté du 1 mars 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Vernoux (Magali).

Arrêté du 1 mars 2007