JORF n°59 du 10 mars 2007

Arrêté du 1 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Vernoux (Magali).