Article 1
Le collège prend acte de la démission de M. Jean Canneva, membre de la commission Evaluation des stratégies de santé.
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JORF n°59 du 10 mars 2007
Décision n°2007.01.002/SG du 10 janvier 2007
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 17 janvier 2007,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le règlement intérieur du collège, modifié par la décision n° 2006.03.010/SG du 23 mars 2006 ;
Vu la décision n° 2006.03.011/SG du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé,
Décide :
Article 2
M. Alain Patrice Van Amerongen est nommé membre de la commission Evaluation des stratégies de santé, en remplacement de M. Jean Canneva.
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Article 3
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2007.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos