Article 1
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à deux heures du matin le deuxième dimanche de mars et prend fin à deux heures du matin le premier dimanche de novembre.
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JORF n°59 du 10 mars 2007
Arrêté du 23 février 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 relatif à l'heure légale française modifié par le décret n° 83-837 du 16 septembre 1983 relatif à l'horaire d'été dans les départements d'outre-mer, Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 18 mai 1993 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la mer et des transports, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2007.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
Le directeur
des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des pêches maritimes et de l'aquaculture,
D. Defrance
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles,
P. Leyssene