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Décret n°2007-103 du 25 janvier 2007

relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2007, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 1776, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « Les dispositions ... », lire : « Les organisations ... ».

Décret n°2007-103 du 25 janvier 2007