En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2006

Commune de Pérouges (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006

Commune de Vonnas (2).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 16 août 2006

Commune de Chavonne (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Assis-sur-Serre (2), Belleau (1) et Epieds (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune d'Antibes.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2006

Commune de Giberville (1).

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006

Commune de Monfréville (1).

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 septembre 2006

Commune de Rosel (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006

Commune de Montigny-sur-Aube (1).

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Jailly-les-Moulins (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Commune de Dinan (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006

Commune de Bergerac.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2006

Commune de Louviers.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Saint-André-de-Roquepertuis (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006

Communes de Aygues-Vives (1), Mauremont (1), Montgaillard-Lauragais (1) et Saint-Léon (1).

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006

Communes de Aucamville, Blagnac et Saint-Alban.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006

Commune de Montaud (5).

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006

Communes de Buzignargues (3), Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-Montmel (3) et Vendargues.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006

Commune de Noyal-sur-Vilaine (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Commune d'Argenton-sur-Creuse.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2006

Commune de Meylan.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2006

Commune de Rahon.

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2006

Communes de Sellières (1) et Toulouse-le-Château (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Aureilhan (1), Bias (1), Mimizan (1), Pontenx-les-Forges (1) et Saint-Paul-en-Born (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 juin 2006

Commune de Saint-Paulien (2).

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2006

Commune de Saint-Maurice-de-Lignon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006

Commune de Saint-Nazaire (2).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Lamorlaye.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 2006

Commune de Bournonville.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Communes de Bidos (1), Haux (1), Lucq-de-Béarn (1) et Oloron-Sainte-Marie (1).

Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2006

Communes de Orthez et Sallespisse (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006

Communes de Clarens (1), Galez (1), Monlong (1), Montastruc (1), Réjaumont (1) et Tajan (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Communes de Benqué (1), Bourg-de-Bigorre, Capvern (1),Castelnau-Magnoac (1), Galez (2), Gaussan (1), Lannemezan (1), Monléon-Magnoac (1) et Pinas (1).

Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2006

Commune de Lassales (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006

Commune d'Orbey (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006

Communes de Chassieu (1), Saint-Bonnet-de-Mure (1) et Saint-Laurent-de-Mure (2).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 août 2006

Communes de Fourqueux, Etang-la-Ville (1) et Mareil-Marly (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006

Communes de Larroque (2), Saint-Marcel-Campes (2) et Saint-Michel-de-Vax (1).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 septembre 2006

Commune de Seillons-Source-d'Argens (1).

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 2006

Communes de Callian, La Garde, Mons (1), Toulon.

Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2006

Communes de La Valette-du-Var, Montauroux (2), Puget-sur-Argens (1), Roquebrune-sur-Argens (1) et Saint-Mandrier-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006

Communes de Rambervillers (2), Saint-Gorgon (2), Sercoeur (2) et Xaffévillers (2).

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2006

Communes de Domèvre-sur-Durbion (2), Saint-Maurice-sur-Mortagne (2), Vaxoncourt.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006

Communes de Celles-sur-Plaine (1), Charmes, Darnieulles (1), Frain (1), Haillainville (1), Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Pallegney (1), Plainfaing (1), Relanges (1), Vincey.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Communes de Aingeville (1), Anould, Aydoilles (1), Ban-de-Laveline (1), Bayecourt (1), Bazegney (1), Belmont-sur-Buttant (1), Belval (1), Biffontaine (1), Bleurville (1), Bonvillet (2), Charmois-devant-Bruyères (1), Circourt (1), Clézentaine (1), Crainvilliers (2), Damas-aux-Bois (1), Dinozé, Dommartin-lès-Vallois (1), Dommartin-aux-Bois (1), Dounoux (1), Eloyes, Fays (1), Fomerey (1), Fouchécourt (1), Frapelle (1), Gignéville (1), Girancourt (1), Girmont, Golbey, Granvillers (1), Haréville (1), Hergugney (1), Housseras (1), Igney, Jussarupt (1), La Baffe (1), La Bourgonce (1), La Grande-Fosse (1), Le Roulier (1), Ligneville (1), Longchamp (1), Lubine (1), Madegney (1), Mandray (1), Méménil (1), Moriville (1), Moyenmont (1), Nompatelize, Nossoncourt (1), Oncourt (1), Portieux, Prey (1), Provenchères-sur-Fave (1), Raon-aux-Bois (1), Raves (1), Rehaincourt (1), Rémoncourt (1), Renauvoid (1), Romont (1), Rozières-sur-Mouzon (2), Saint-Baslemont (1), Saint-Etienne-lès-Remiremont, Sainte-Marguerite, Sans-Vallois (1), Senones (1), Tendon (1), Urville (1), Uxegney (1), Vagney, Valleroy-aux-Saules (1), Vaxoncourt, Viménil (1), Vittel (2), Viviers-le-Gras (1), Wisembach (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006

Communes de Cheniménil (1), La Chapelle-aux-Bois (1), La Voivre, Les Vallois (1), Neufchâteau, Pont-les-Bonfays (1), Poussay (1), Rebeuville (2), Uzemain (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2006

Commune d'Etival-Clairefontaine.

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006

Communes de Circourt-sur-Mouzon (2), Pompierre (2), Sauville (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Noisy-le-Grand (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Communes de Montfermeil (1) et Rosny-sous-Bois (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Saint-Martin-du-Tertre (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Commune de Soissons.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Gramond.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006

Communes de Cournonterral et Frontignan.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Mongaillard et Pompiey.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 mai 2006

Communes de Orsinval et Wargnies-le-Grand.

Inondations et coulées de boue du 17 au 21 mai 2006

Commune de Hon-Hergies.

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2006

Communes de Bermerain, Saulzoir et Wargnies-le-Petit.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006

Communes de Artonne et Charensat.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006

Commune de Lagrange.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Communes de Chelle-Spou et Fréchendets.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2006

Commune de Jettingen.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 au 6 juillet 2006

Commune de Chaussan.

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2006

Communes de Le Perréon et Vaux-en-Beaujolais.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Castelnau-de-Lévis.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 septembre 2006

Commune de Toulon.

Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2006

Commune de La Valette-du-Var.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Commune de La Forge.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006

Commune de Corcieux.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune de Montreuil.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Viarmes.