Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2007, M. Court (Jean-François), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 10 novembre 2006.
La démission de M. Court (Jean-François) est acceptée à compter du 10 novembre 2006.