JORF n°226 du 29 septembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-271 du 29 juin 1999 modifiant la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM
- Décision no 99-354 du 7 septembre 1999 abrogeant la décision no 92-359 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, reconduite par décision no 96-1034 du 8 octobre 1996
- Décision no 99-272 du 29 juin 1999 modifiant la décision no 98-181 du 8 avril 1998 autorisant l'Association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADM 32 (Association Diffusion Musicale)
- Décision no 99-357 du 14 septembre 1999 constatant la caducité de la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (RSM)
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-355 du 14 septembre 1999 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 99-344 du 31 août 1999 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
- Décision no 99-358 du 14 septembre 1999 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron
- Décision no 99-356 du 14 septembre 1999 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie à Tahiti
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que les dates limites de transmission du document de présentation
- Arrêté du 9 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines de parcelles de terrain
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 septembre 1999 modifiant l'article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
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- Arrêté du 5 août 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
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- Décret no 99-839 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 99-840 du 28 septembre 1999 modifiant l'article D. 321-8 du code du travail
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
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- Décret no 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant répartition de crédits
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 23 septembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 23 septembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Autorité de régulation des télécommunications
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2000)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 septembre 1999 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Décret du 28 septembre 1999 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 28 septembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 28 septembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- du 29 septembre 1999 RELATIF A L'INDEX BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT (SYMBOLE BT 01)
- Arrêté du 28 septembre 1999 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE: M. CHARLES JOSSELIN