Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 autorisant la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation au sein du centre hospitalier intercommunal de Poissy (Yvelines) est modifiée comme suit :

« Mme Albert est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur. Mmes Merlet, Selva et Bergère sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'ensemble des activités visées ci-dessus. Il est refusé à M. Roussel l'agrément pour être porté responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons. Il est refusé à Mme Guillot l'agrément pour être portée responsable de l'activité de recueil et de traitement de sperme. »