JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« L'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique sous la responsabilité de Mmes Selva et Borghi et de M. Tachdjian est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine). »