JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre d'imagerie médicale numérisée sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.