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JORF n°226 du 29 septembre 1999
Décision n°99-356 du 14 septembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. William Lagarde est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 13 septembre 2003.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.
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M. WILLIAM LAGARDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI POUR UNE PERIODE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 13-09-2003.
Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges