JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, sis 20, rue Leblanc, à Paris (15e). La présente autorisation est subordonnée à l'enlèvement définitif de l'appareil Apex SP6 dont l'installation a été autorisée à l'hôpital Broussais le 9 mars 1993. La demande visant à l'installation d'un système optionnel de détection en coïncidence sur le nouvel équipement mentionné plus haut est rejetée.