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Arrêté du 5 août 1999

portant prolongation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 août 1999, le mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs prévue à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique, nommés par l'arrêté du 7 août 1996, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2000.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ENREGISTREMENT DES REACTIFS PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 96351 DU 19-04-1996 RELATIF AUX REACTIFS MENTIONNES A L'ART. L761-14-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,NOMMES PAR L'ARRETE DU 07-08-1996,EST PROLONGE JUSQU'AU 31-01-2000.

Arrêté du 5 août 1999