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Décret du 28 septembre 1999

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEROME CAHUZAC,DEPUTE DE LOT-ET-GARONNE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

Fait à Paris, le 28 septembre 1999.

Lionel Jospin

Décret du 28 septembre 1999