JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par la société Isogamma sise 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux du centre de scintigraphie de Paris-Nord, à Sarcelles, est rejetée.