JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 7 octobre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par la nouvelle clinique générale de Valence (Drôme) et la clinique Ambroise-Paré de Tournon (Ardèche) pour le regroupement dans les locaux de la clinique de Valence de 14 lits de chirurgie actuellement installés à la clinique Ambroise-Paré et la conversion de 5 de ces lits en lits de médecine est confirmée.