JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à titre de modification des décisions des 15 février 1988, 13 décembre 1993, 20 février 1995 et 11 juin 1998, au docteur Martin-Bouyer (Yves) et au docteur Treuil (Claude) pour le transfert du scanographe, de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire et de la caméra à scintillation, objets des décisions susdites, dans les locaux de la clinique Bizet sise 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e).