JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le groupement d'intérêt économique d'imagerie médicale du Douaisis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la clinique du Pont-Saint-Vaast sise 2, rue du Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), est rejetée.