Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Philippe Nauche, député de la Corrèze, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PHILIPPE NAUCHE,DEPUTE DE LA CORREZE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DE LA SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A L'ACTION SOCIALE.
Fait à Paris, le 28 septembre 1999.
Lionel Jospin