JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre René-Huguenin sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de son service de médecine nucléaire est rejetée.