JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision n°99-271 du 29 juin 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Leader FM » sont remplacés par : « ZAP ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges