Art. 1er. - Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°226 du 29 septembre 1999
Décret du 28 septembre 1999
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME BEATRICE MARRE,DEPUTEE DE L'OISE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Fait à Paris, le 28 septembre 1999.
Lionel Jospin