Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Gruies, au nom de la Fondation pour la recherche en neurosciences appliquées et en psychiatrie, pour l'installation d'une caméra à positons sur le site du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) est rejetée.