Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 5 juillet 1996 est ainsi modifiée : les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à la clinique Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), sous la responsabilité exclusive de MM. Monod, Hosatte et Michel.