Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est refusée au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais). Il est refusé à Mmes Quandalle, Gillot, Deroubaix et à MM. Boucly, Pas, Delcourt, Doutrelant, Descheemaker, Henri, Toulemonde d'être portés responsables de ces activités.