JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par la société des cliniques du Bois-de-Verrières et de Massy pour l'installation d'une caméra à scintillation à l'institut hospitalier Jacques-Cartier sis, avenue du Noyer-Lambert, à Massy (Essonne), est rejetée.