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JORF n°226 du 29 septembre 1999
Arrêté du 28 septembre 1999
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à compter du 1er octobre 1999 :
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Chef adjoint de cabinet
M. Michel Collin.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 septembre 1999.
Charles Josselin