Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (RSM) ;

Vu le jugement du 6 août 1999 du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône prononçant la liquidation judiciaire de l'association Autun 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges