JORF n°226 du 29 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 novembre 1998 ayant autorisé la clinique Saint-Nicolas, à Cannes (Alpes-Maritimes), à poursuivre une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans deux places d'alternatives à l'hospitalisation est confirmée.