JORF n° 75 du 30 mars 1999

Arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 22 mars 1999 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994)

Arrêté du 19 mars 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994)

Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 25 mars 1999 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1999 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 1999 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 24 mars 1999 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994

Arrêté du 9 mars 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 8 mars 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1998

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.

Arrêté du 17 mars 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'octroi d'un complément à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1998-1999

Arrêté du 8 mars 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 23 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté du 19 mars 1999 fixant pour 1999 les modalités de rattachement au budget des services communs et finances des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 2 terdecies de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones.

Arrêté du 19 mars 1999 fixant pour 1999 les modalités de rattachement au budget des services communs et finances d'une partie du produit des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 19 mars 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services communs et finances des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures

Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services communs et finances

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 19 mars 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'économie, des finances et de l'industrie (section II. - Services communs et finances) du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrage de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Décret n°99-244 du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires

Arrêté du 19 mars 1999 fixant pour 1999 les modalités de rattachement au budget des services communs et finances du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure

Arrêté du 26 mars 1999 fixant les conditions de réduction des demandes d'actions présentées par les personnels et anciens personnels de la société Air France

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux

Décret no 99-132 du 26 février 1999 portant modification du décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat (rectificatif)

Décision no 99-102 du 9 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des cités Hauts-Bâtons et Château-de-France situées sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Décision no 99-106 du 16 mars 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations

Décision no 99-95 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 99-94 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 99-91 du 9 février 1999 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 99-90 du 9 février 1999 modifiant la décision no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Centre

Décision no 99-104 du 16 mars 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 99-99 du 9 mars 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 99-97 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud, Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 99-98 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Décision no 99-109 du 16 mars 1999 portant abrogation de la décision no 95-77 du 21 février 1995 autorisant la société Nouvel Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 99-107 du 16 mars 1999 autorisant la SARL Corse Diffusion RCI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Corse

Décision no 99-103 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 91-523 du 26 juin 1991 portant autorisation et la décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

Décision no 99-100 du 9 mars 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 99-105 du 16 mars 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 99-92 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-229 du 7 mai 1996 autorisant l'association Fourvière Nièvre FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

Décision no 99-101 du 9 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Forum située dans le territoire de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 99-108 du 16 mars 1999 autorisant la SA Publirad Télécommunication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon La Radio Plus

Décision no 99-110 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 99-93 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-394 du 29 mai 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision no 99-96 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1043 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Arrêté du 18 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 29 mars 1999 portant cessation d'un maintien en activité en surnombre (magistrature)

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêtés du 23 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 23 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 26 mars 1999 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Arrêtés du 11 mars 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 11 mars 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 26 mars 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 mars 1999 portant détachement (Cour des comptes)

Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination au comité français pour la simplification des procédures du commerce international

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 15 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 15 mars 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination de médiateurs pour les professions agricoles

Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination du secrétaire général adjoint du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Loi n°99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (1)

Arrêté du 29 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE: M. JEAN GLAVANY

Décret n°99-244 du 29 mars 1999 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 31 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET RELATIF AUX LOCATIONS DE LOGEMENTS INTERMEDIAIRES