JORF n°75 du 30 mars 1999

Décision du 17 février 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Comet Distribution SARL et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire du présent agrément est la société Comet Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 30/03/1999 page 4706 à 4708

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1 version

L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE IMPORTE PAR LA SOCIETE COMET DISTRIBUTION INTERNATIONAL ET Y MENTIONNE RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DU PRESENT AGREMENT EST LA SOCIETE COMET DISTRIBUTION SARL,BP 3004,24003 PERIGUEUX CEDEX.