Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 1999, M. Franceschi (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 novembre 1999.