JORF n°75 du 30 mars 1999

Décision du 17 février 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués et importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les artifices importés sont repérés par un astérisque.

Le titulaire de ces agréments est la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et pour les artifices portant une référence de cette société dans le tableau suivant, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 30/03/1999 page 4706

=============================================

1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES ET IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE ET Y MENTIONNES RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES ARTIFICES IMPORTES SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE,639 BOULEVARD DE L'HIPPODROME,BP 110,69141 RILLIEUX-CEDEX,ET POUR LES ARTIFICES PORTANT UNE REFERENCE DE CETTE SOCIETE DANS LE TABLEAU Y ANNEXE,LA SOCIETE UKOBA INDUSTRIE,01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX.