JORF n°75 du 30 mars 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SARL Canal Cap à diffuser un programme de télévision locale du 15 juin au 15 septembre 1999 au Cap-d'Agde :

Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade ;

PAR : 22 kW non directive ;

Canal : 67 H.