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JORF n°75 du 30 mars 1999
Décision n°99-95 du 9 février 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, 312, avenue de Chesnoy, 45200 Amilly ;
« Altitude du site : 93 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 125 mètres. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-450 du 18 juin 1996 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges