JORF n°75 du 30 mars 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 16 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mille Pattes, à partir de Saulx-les-Chartreux (91), pendant les périodes suivantes : du 1er avril au 30 juin 1999 et du 1er septembre au 30 novembre 1999 :

Site : Saulx-les-Chartreux (91) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;

Fréquence : 92,90 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).