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JORF n°75 du 30 mars 1999
Décision n°99-110 du 16 mars 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26, cinquième alinéa ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 susvisée, est ajouté le nom suivant :
« LYRAPA015 Association Radio Musette (Musette FM). »
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Art. 2. - La présent décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges