JORF n°75 du 30 mars 1999

Arrêté du 22 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 1999, M. de Caffarelli (Jean-François), chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Perol (François).

M. DE CAFFARELLI JEAN-FRANCOIS,EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA GESTION FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. PEROL FRANCOIS.