JORF n°75 du 30 mars 1999

Arrêté du 8 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 mars 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels :

Suppléant : M. Leboucher (Philippe), en remplacement de M. Piganiol (Michel).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS: SUPPLEANT: M. LEBOUCHER PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. PIGANIOL MICHEL.